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Statuts

TITRE 1 : FORMATION ET OBJET

 

 

 

ARTICLE 1

 

L’Association des Amis et Parents d’Enfants Déficients Auditifs de la Vendée, ayant pour but l’information, l’aide et le soutien aux enfants déficients auditifs ainsi qu’à leurs familles, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et prend le nom de ADAPEDA de Vendée.
Elle a son siège social à La Roche-sur-Yon. Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

L’objet de l’association est

 

-       d’aider et d’informer les familles d’enfants sourds

-       de promouvoir et mettre en œuvre des formations au service de la famille

-       de participer à toute action visant à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes

-       de sensibiliser toute personne aux difficultés liées au handicap de la surdité

 

 

 

TITRE II : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

 

 

ARTICLE 3 : LES MEMBRES

 

L’association se compose de membres adhérents, dits membres actifs. Ce sont des parents d’enfants, des amis, des professionnels de la surdité, des adultes déficients auditifs qui acquittent une cotisation annuelle fixée en Assemblée générale et qui adhèrent aux présents statuts.

 

ARTICLE 4 : DEMISSION

 

Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ mette fin à celle-ci, les membres ayant donné leur démission par écrit ou les membres qui n’auraient pas payé leur cotisation depuis plus d’un an.

 

ARTICLE 5 : EXCLUSION

 

Peuvent être exclus par le Conseil d’administration, les membres qui auraient causé à l’Association un préjudice dûment constaté par le Conseil d’administration après avoir été entendus par celui-ci s’ils en ont fait la demande par écrit.

 

 

 

TITRE III : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

 

ARTICLE 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’administration est composé de 4 à 15 membres, élus en Assemblée

générale.

Les parents d’enfants déficients auditifs devront toujours représenter les 4/5 des

administrateurs élus.

 

 

ARTICLE 7 : ELECTIONS

 

1. Candidatures

 

 

Tout membre actif, à jour de sa cotisation, peut faire acte de candidature au Conseil.

 

 

2. Elections

 

 

Le scrutin est plurinominal à deux tours. Nul ne peut être élu au premier tour s’il n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour, l’élection a lieu à la majorité relative.

Chaque membre est élu pour trois ans.

 

3. Renouvellement

 

 

Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu par tiers tous les ans.

 

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

 

Le Conseil se réunit au minimum 4 fois dans l’année sur convocation du Président.

Chaque membre du Conseil est tenu de participer aux réunions.

Suite à trois absences consécutives non excusées, tout membre sera considéré comme démissionnaire.

 

 

ARTICLE 9 : POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l’Association.

 

Il décide de l’exclusion de tout membre de l’Association.

 

Il décide de la convocation de l’Assemblée Générale, dont il fixe l’ordre du jour.

 Il prend toutes les dispositions qui ne sont pas réservées par les présents statuts à l’Assemblée Générale.

Il agit en toutes circonstances au nom de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs à Son Président ou à l’un des administrateurs.

Il procède à l’élection du bureau et contrôle la gestion.

Il est garant du projet de l’Association et en contrôle la mise en œuvre.

 

ARTICLE 10 : LE BUREAU

 

1. Composition

 

 

 

Le Bureau se compose au minimum de quatre membres :

Un Président, un vice président, un trésorier et un secrétaire.

 

 

2. Election

 

 

Les membres du bureau sont élus lors du Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale et qui doit se tenir dans les délais les plus brefs.

 

 

3. Pouvoirs des membres du Bureau

 

A – Le Président :

 

Il est chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée et du Conseil. Il assure le bon fonctionnement de l’Association. Il peut ouvrir et faire fonctionner tous comptes courants postaux et bancaires et faire toutes opérations postales.

 

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

 

Il la représente devant la justice quand elle est défenderesse, sauf délégation donnée par le conseil à une autre personne. Avec l’autorisation du conseil, il peut ester en justice au nom de l’Association.

 

B – Le Vice Président :

 

Il seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions. En cas d’absence ou d’empêchement, il lui supplée de pleins droits en tous ses pouvoirs.

 

C – Le secrétaire :

 

Il tient les registres de l’Association.

 

D – Le trésorier :

 

Il est responsable de la comptabilité de l’Association, sous le contrôle et suivant les directives du Président.

 

 

ARTICLE 11 : REMUNERATION

Les membres du Conseil ne peuvent prétendre à aucune rétribution en raison des tâches qui leur sont confiées. Seul est admis le remboursement des frais exposés dans l’intérêt de l’association et sur justification.

 

 

 

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

 

 

ARTICLE  12 : ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées générales comprennent tous les membres à jour de leur cotisation et leurs décisions s’imposent à tous (elles peuvent être ouvertes à toutes les personnes intéressées).

Elles se réunissent sur convocation adressée à chacun des membres au moins 15 jours à l’avance, soit par décision du conseil soit à la demande de la moitié des adhérents. Chaque membre possède une voix. Chaque membre peut se faire représenter aux assemblées par un membre de son choix, sans qu’un associé ne puisse disposer de plus de deux voix, en plus de la sienne. Seuls votent les adhérents à jour de leur cotisation.

L’ordre du jour des assemblées est réglé par le conseil ou par inscription à des questions à la demande de la moitié des associés. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

Les délibérations sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président et le secrétaire.

 

1. Assemblée Générale ordinaire

 

 

Elle se réunit au moins une fois par an. Elle entend et approuve le rapport du bureau sur la gestion, sur la situation financière et morale de l’association. Elle statue sur les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’année en cours. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil. Elle débat sur toutes questions qui lui sont soumises par le conseil, à l’exception de celles réservées à l’assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

 

2. Assemblée générale extraordinaire

Convoquée spécialement par le conseil ou à la demande de la moitié des membres de l’association, elle statue sur la modification des statuts, la fusion, la scission ou la dissolution de l’association.

Elle doit se composer des 2/3 des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteine, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours d’intervalle et cette fois, elle peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

 

 

TITRE V : RESSOURCES

 

 

 

ARTICLE 13 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent des adhésions, de subventions ou de dons et des produits des manifestations organisées par ses soins.

 

 

 

TITRE VI : DISSOLUTION, LIQUIDATION

 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que sur proposition du conseil d’administration ou à la demande de la moitié de ses membres. Elle ne peut être votée que par une assemblée générale extraordinaire.

 

 

ARTICLE 15 : LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, le conseil d’administration désigne un ou plusieurs commissaires qui, dans les limites prévues par la loi, seront chargés de la liquidation.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution de l’actif net et l’attribue à toute association ou organisme poursuivant des buts analogues.

 

 

 

TITRE VII : REGLEMENT INTERIEUR

 

 

ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration de l’association en vue de préciser les modalités d’application des statuts et de déterminer les règles de fonctionnement de l’association. Il sera à la disposition des adhérents sur simple demande.

 

 

 

 

 

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